Procès-Verbal
d'Assemblée
du
Bailliage de Moret
 
 

Aujourd'hui vingt-six février mil sept cent
quatre-vingt-neuf, heure de cinq et demie de relevée, après
que nonobstant les opérations d'accord entre tous
les députés qui ont comparu en conséquence des
notifications faites à toutes les paroisses du ressort
du bailliage secondaire de Moret dénommées au
procès-verbal de ce matin sous la présidence de Monsieur
le Lieutenant-Général après néanmoins la réquisition
faitte de la retraite du S[ieur] Marcott Depin [Jean-Charles Marcotte de Pyn],
curé de Montarlot et les protestations dud[it] S[ieu]r curé, la lecture

à lui faite en sa présence des doléances de sa paroisse
dont il était porteur, sa retraite opérée de lui-même,
la continuation en conséquence desd[its] députés, tellement
que l'on avait procédé à la nomination de neuf commissaires
pour la refusion des différents cahiers de doléances desdites
paroisses en un cahier général, savoir Mondit Sieur
Narjot, Président de ladite assemblée, Monsieur Delaplace,
Procureur du Roi, Mr Dufour, avocat au Parlement, M.
Aubineau, négociant, M. Delaporte, notaire, M. de
Grattery, notaire, M. Chahuet, bourgeois, M. Guillot
de Blancheville et M. Drugeon, notaire, tous députés,
qu'en conséquence lesd[its] commissaires ont opéré depuis l'heure
de midy jusqu'à celle de deux, à laquelle heure chacun
s'est retiré avec indication de la part de Monsieur le
Président à quatre heures précises du soir qu'à ladite
heure lesdits S[ieu]rs commissaires ensemble le greffier et tous
les autres députés, attendu la pluye qui les empêchait de
rester dehors, se sont rendus au lieu de l'assemblée indiquée
comme dessus que déjà lesdits sieurs commissaires avaient
repris leurs opérations de refusion lorsqu'à la suite de
Mondit S[ieu]r le Président et avec lui sont entrés plusieurs
particuliers de la ville étrangers à la présente assemblée,
lesquels, malgré les réclamations à eux faites avec
toutefois l'honnêteté qui appartient à des hommes faits
pour s'occuper de l'intérêt public, ont refusé de se retirer,
que sur le trouble apporté Mondit sieur le Président
a été requis par toute l'assemblée de le faire cesser, que déjà Mondit
S[ieu]r le Président refusait de faire droit audit réquisitoire,
lorsque survint M. Hutteau, greffier de lad[ite] assemblée,
porteur d'un acte extrajudiciaire signifié à requête
de M. Garnier, avocat au bailliage de Moret, y demeurant
à l'Auberge de la Belle Image, laquelle protestation au surplus
ne devait ni ne pouvait arrêter les actes de l'assemblée
qu'après de la part de M. Garnier être entré et avoir
porté parole dans lad[ite] assemblée avec une sorte
d'affectation qui semblait tenir à une cabale déjà ourdie
et dont un des prétextes était de prétendue nullité
dans la convocation de l'assemblée particulière et
préliminaire de la ville et communauté de Moret,
qu'alors Monsieur le Président après avoir demandé
l'opinion de l'assemblée qui fut donnée par acclamation
générale et tendait à ce que tant lesdits premiers
étrangers cy-dessus indiqués que led[it] Me Garnier fut tenu
de se retirer, sauf au dernier à se pourvoir s'il y avait lieu,
Mondit S[ieu]r Président, disons-nous, se retira de l'assemblée
dans la Chambre du Conseil, d'où il sortit fort peu de temps après, tenant
à la main la minutte de la sentence dont sera parlé cy-après,
que ce n'est qu'alors qu'il demanda et prit les conclusions
de Monsieur le Procureur du Roy qui tendirent également
à ce que sans s'arrêter auxdites protestations les opérations
de l'assemblée fussent continuées, les susdits étrangers
tenus de se retirer, sauf leurs droits si aucuns ils avaient
qu'à l'instant Mondit S[ieu]r le Président, sans prendre aucune
opinion, quoiqu'il eût été requis de le faire, s'est levé
et a fait lecture de la sentence dont vient d'être
parlé et conçu en ces termes :
 
« Du vingt-six février mil sept cent quatre-vingt-neuf
et après le susdit jugement étant survenu deux
oppositions à la requête du S[ieu]r Marcotte Depin,
curé de Montarlot, l'une des députés, l'autre à la requête
de M. Garnier, à la réduction de tous les députés
au quart d'entre eux et aux autres opérations dont il
s'agit, ouy le Procureur du Roy, disons qu'il en sera
référé à Monseigneur le Garde des Sceaux, et cependant
pour ne pas retarder l'assemblée générale du Bailly de
Melun du cinq mars où se doivent nommer les députés
aux États-Généraux, disons aussy que tous les députés
dud[it] bailliage de Moret seront tenus de comparoitre
led[it] jour cinq mars à lad[ite] assemblée générale qui se
tiendra à Melun par Monsieur le Bailly ou Monsieur
son Lieutenant-Général à l'effet soit de la réduction
des cahiers de tous les députés, soit à la réduction du quart
de tous lesdits députés, s'il y a lieu, expédition de ladite
sentence signée Hutteau avec paraphe. »
Expédition de laquelle sentence a été délivrée auxdits
s[ieu]rs députés sur leurs protestations et réserves, et demeurera
annexée au présent procès-verbal.

Qu'alors tous lesdits députés ont réclamé la remise
des actes de leur nomination ensemble des cahiers de doléance
de leurs paroisses et par eux cy-devant déposée ensuite
de leurs comparutions, ce qui d'abord avait été refusé par
Mond[it] S[ieu]r le Président et ce à quoy il a été forcé d'adhérer
par la justice desdites réclamations à différentes fois
réitérées, que cependant et préalablement on avait
observé à Monsieur le Président que l'objet des protestations
dont était question avaient été jugées le matin par l'assemblée
en général et par lui-même soit sur les protestations
verbales et judiciaires au S[ieu]r Curé de Montarlot, soit sur
celle verbale de M. Garnier, a quoy a été répliqué par Mond[it]
S[ieu]r le Président qu'il persistait et entendait se retirer, qu'alors
l'assemblée unaniment à l'exception du S. Lecoq, l'un
des députés pour la ville de Moret, a prié Mondit S[ieu]r
le Président de vouloir bien rester au procès-verbal que
lad[ite] assemblée entendait faire pour la continuation des dites
opérations, attendu qu'une querelle particulière à la ville
de Moret ne pouvait rendre sans effet l'objet des vües
paternelles de Sa Majesté exprimées dans l'article 34.
de son règlement et ainsy exposer à rendre l'assemblée
de Melun tumultueuse et à constituer tous les députés
sans distinction à des dépenses qu'il sont hors d'état de
supporter, que néanmoins Mondit S[ieu]r le Président
s'étant retiré avec son greffier, le S[ieu]r Lecoq l'un des
députés de la ville de Moret, ensemble les étrangers dont
a été parlé cy-dessus, après avoir toutefois consenti
que l'assemblée resta dans le lieu de l'auditoire pour y
opérer ainsy qu'elle jugerait à propos.

Que lesd[its] S[ieu]r Président et autres retirés, l'assemblée
conformément au règlement a choisi pour Président
M. Delaplace, Procureur du Roy, ancien du bailliage
de Moret et de l'assemblée, pour présider au lieu et
place dudit S[ieu]r Narjot, lieutenant-général dudit
bailliage et l'un des députés de lad[ite] ville,
laquelle présidence Mondit S[ieu]r Delaplace a bien voulu accepter,
après quoi l'assemblée l'a prié de nommer un greffier,
ce à quoy il a fait droit en nommant la personne
de Me Drugeon, notaire à Montigny et l'un des
membres de la présente assemblée comme député de lad[ite]
paroisse, laquelle commission a été acceptée par ledit
Me Drugeon, sauf à lui à prêter le serment ès-mains
de Mondit S[ieu]r le Président et ont tous signé à l'exception
de François Guichard, l'un des députés de Saint-Ange-le-Vieil,
Firmin Legros, l'un des députés de la Celle-sous-Moret
qui ont déclaré ne savoir signer et d'Edme Vigier qui a dit
ne le vouloir parce que son curé ne le voulait pas, ainsy signé
en lad[ite] minutte Dagron, Dufour, Chahuet, Geoffron, Antoine Cheveneau,
André Guillory, Dufait, Claude Andry, Claude Thibault,
J. Cardon, Claude Louvet, Étienne Thibault, Nicolas Gillet, Jacques
Barbe, Guent Goix, Sdillon, Pichard, J. Guetard, P. Leveau, J.J.
Geault, Jacques Josse, C. Sauvage, M. Thibault, Dromigny, Pauly, Moncourt,
Pauperthuis, Claude Pierson, Jean Veney, Bouchonnet, J. Simonet, N. Simon, Baudenet,

Claude Jourdain, Jean-Baptiste Cerneau, Meusnier, N. Beauvais, Besnard, P.
Paupardin, Buffetaud, Claude Thibault, Sdillon, Jean-Baptiste Fournereau,
Charles Carnault, barrot, Aubineau, Grattery de Champrégis, Delaporte,
Guillot de Blancheville , Delaplace et Drugeon, avec paraphes.

Et à l'instant devant nous, Président susdit nommé
et qualifié, asisté dudit Me Drugeon notre commis greffier,
lequel par serment de lui pris et reçu a promis se comporter
fidèlement et sans aucun reproche en la commission qui lui est
déférée,

Sont comparus lesd[its] députés qui sont pour la paroisse de S[ain]t
Mammès le S[ieu]r Étienne Louis Athanase Chahuet, bourgeois,
Charles Moncourt, boulanger ;

Pour celle de Veneux et Ladon [Veneux-Nadon], Jean-Baptiste Fournerot
et Charles Carnot, vignerons ;

Pour celle de Ville-Saint-Jacques, Jacques Sedillon, lab[oureu]r
et Antoine Buffeard, aussi laboureur ;

Pour celle de Villecerf, le S[ieu]r Gaillot de Blancheville,
procureur au Parlement et propriétéire de lad[ite] paroisse
et Me Pierre Bouchonnet, notaire aud[it] lieu ;

Pour celle de Villemer, Claude Guenet et Nicolas
Martin Simon, laboureur ;

Pour celle d'Écuelles, Me Jean-François Dufour av[oca]t au
Parlement et propriétair, et S[ieur]r André Dagron, bourgeois ;

Pour la ville de Villeneuve-la-Guyard, Me Jacques-François
Aubin Grattery de Champrégis et Eugène Théodore Delaporte,
notaires royaux, le S[ieu]r Claude Sauvage, marchand, et Edme
Roch Dromigny, laboureur ;

Pour celle d'Esmans, Claude François Hypolithe [Hippolyte] Aubineau,
négociant, et Louis Laurent Barbe, laboureur ;

Pour celle de La Celle-sous-Moret, Paul Perthuis
et Firmin Legros, vignerons ;

Pour celle de Montigny-sous-Grez, S[ieu]r François
Jacques Péchard, bourgeois, Me Alexandre Drugeon,
notaire ;

Pour celle de Bourron, Nicolas Gillet, voiturier,
et André Vignon, vigneron ;

Pour celle de la Brosse-Monceaux, Pierre Honoré
Meunier et Nicolas Beauvais, laboureur ;

Pour celle de Dormelles, Pierre Levaux et Jacques
Barbe, vignerons ;

Pour celle de Vernou, Claude Louvet, laboureur, et
Jean Venet de la même profession ;

Pour celle de La Genevraye, Antoine Cheveneau
et Claude Thibault, vignerons ;

Pour celle de Saint-Ange-le-Vieil, Jean Baudrier et
François Guichard, vignerons ;

Pour celle de Chevrie-en-Sereine, Étienne Goix
et Jean-Jacques Giot, laboureurs ;

Pour celle de Thomery, Étienne Thibault, Claude
André et Jacques Cardon, vignerons ;

Pour celle d'Épizy, Henry Geoffron et François
Dufait, laboureurs ;

Pour celle d'Avon, Jacques Pauly, Claude Pinson
et Claude Jourdain, jardiniers.

Pour celle de Blennes, François Louis Besnault,
laboureur, Pierre Paupardin, marchand ;

Pour celle de Dian, Jacques Simonet, laboureur,
et Jean-Baptiste Cerneau, marchand ;

Pour celle de Montmachoux, Jacques Josse, Michel
Thibault ;

Pour celle de Noisy, Jean Gaitrard et Antoine
Sedillon, laboureur ;

Pour la ville et paroisse de Moret, nous,
Delaplace, président, nos autres collègues s'étant retirés
pour les raisons déduites du procès-verbal, étant les
autres partis après lecture du cahier de doléances de
la ville par le greffier en présence de Mond[it] S[ieu]r Narjot,
lieutenant-général et commissaire.

Il n'est comparu aucun député pour la paroisse de
Montarlot, attendu la retraite d'Edme Verjus, collègue
du S[ieu]r Curé dudit lieu, après avoir déclaré qu'il se
retiroit par considération pour led[it] S[ieu]r Curé et au surplus
après que la cahier des doléances de lad[ite] paroisse
a été lû et que les objets de demande de cette paroisse
ont été insérés à comprendre dans celui qui va être
dressé, pourquoi a été par nous donné défaut contre
les non comparants.

Desquelles comparutions, nous, Président susd[it] avons
fait et donné acte aux commissaires cy-devant nommés ;
ils ont suppléé à l'absence de Mondit Sieur
Narjot qui s'est, comme dit est, retiré , par la nomination
qu'ils ont présentement fait de la personne dur Sieur
André Dagron, bourgeois, l'un des députés d'Écuelles ;
ils ont de nouveau consenti que les commissaires
s'occupent incessamment et sans délai de la refusion
de toutes ces plaintes, remontrances et doléances
présentées par les paroisses cy-devant dénommées
en un seul cahier et avons signé avec notre commis
greffier.

Ce fait, lesdits commissaires ont procédé à laditte
réfusion de doléances en un seul cahier, lequel ayant
été représenté en l'assemblée en lecture à elle faite,
tous lesdits députés présents, à haute et intelligible
voix, ils ont déclaré unanimement adhérer au contenu
en icelui et reconnu que tous les articles portés en
leur cahier particulier y sont compris et suffisamment
expliqués

Et de suite procédant à la réduction au quart
exigée par l'article 34. du règlement, compte a été
fait desdits députés présents et absents au nombre de
cinquante-huit, ce qui s'est trouvé réduit pour le quart à
quatorze en observant unanimement que si dans le nombre
des députés qu'ils vont choisir et nommer ils ne mettent
point à leur tête et ne comprennent pas même Monsieur
de Goui d'Arcy, député pour la ville de Moret, c'est parce
qu'ils ont jugé ce titre incompatible quant à présent
avec sa qualité de Président de l'assemblée générale et
de la noblesse après la division des ordres si elle a lieu,
qu'au surplus ce titre n'était pas encore digne de lui et quand
il voudrait bien l'accepter, ce ne serait sans doute que par
déférence et une complaisance forcée par le choix de la
ville ; que c'est en conséquence qu'ils ont nommé les personnes de Messieurs :

Delaplace, l'un des députés de Moret, Procureur du
Roy du bailliage et président ;

Dufour, l'un des députés d'Écuelles ;

Guillot de Blancheville, l'un des députés de Villecerf ;

Grattery de Champrégis, l'un des députés de Villeneuve-
la-Guyard ;

Delaporte, autre député de la même ville ;

Chahuet, l'un des députés de S[ain]t-Mammès ;

Aubineau, l'un des députés d'Esmans ;

Barbe, l'un des députés de la mêm paroisse ;

Pichard, l'un des députés de Montigny ;

Sdillon, l'un des députés de Ville-Saint-Jacques ;

Cardon, l'un des députés de Thomery ;

Guenée, l'un des députés de Villemer ;

Pauly, l'un des députés d'Avon ;

et Venet, l'un des députés de Vernou.

Tous lesquels ont accepté lad[ite] députation et commission
et ont promis de s'en acquitter fidèlement, nous priant de
nous charger personnellement du cahier général dudit
bailliage, à l'effet d'être par nous porté et remis à
l'assemblée générale des trois États à Melun qui se
tiendra, ainsi qu'elle est indiquée, le jeudi cinq du mois
prochain.

Lequel cahier düement signé de tous lesdits députés,
il a été par nous cotté et paraphé en toutes ses
pages, et quant aux cahiers particuliers et aux duplicata
des actes de nomination, à l'exception de ceux de
Montarlot et de Moret, retenus par Mondit Sieur
Narjot et le député dud[it] Montarlot, ils sont restés
ès mains de notre greffier secrétaire pour être déposés
au greffe du bailliage dans le délai prescrit par les loix
et ont lesdits députés signé avec nous et notre commis
greffier secrétaire, à l'exception néanmoins de
ceux qui ne le sçachant ont déclaré ne le sçavoir.

Et au surplus, lesd[its] députés ont arrêté que Me
Hutteau, secrétaire précédent de l'assemblée, sera requis,
à requête des députés à Melun qu'ils autorisent à cet
effet, de délivrer expédition tant du procès-verbal dressé par
Mond[it] S[ieu]r Narjot cejourd'huy matin, que des
protestations y annexées, le tout à telle fin que de raison
et pour servir et valoir en tems et lieu ce qu'il appartiendra
et pour, au cas de refus dud[it] Me Hutteau, être dressé, par
l'huissier porteur de la sommation, procès-verbal
de refus, et ont tous lesdits députés signé la minute
ainsy que Monsieur le Président et nous, cy ainsy
signé en lad[ite] minutte. Dagron, Dufour, Chahuet,
Geoffron, Antoine Cheveneau, André Guillery, Dufay,
Claude Andry, Claude Thibault, Claude Louvet,
Étienne Thibault, J. Cardon, Nicolas Gillet, Jacques
Barbe, Guenet, Goix, sdillon, Pichard, J. Guétard,
P. Leveau, J.J. Geault, Jacques Josse, C. Sauvage,
M. Thibaukt, Dromigny, Pauly, Montcourt, Pauperthuis,
Claude Pierreson, Jean Veney, Bouchonnet, J. Simonnet,
N. Simon, Baudenet, Claude Jourdain, Jean-Baptiste
Cernon, Meusnier, N. Beauvais, Besnaud, P. Paupardin,
Buffetaud, Claude Thibault, Sdillon, Jean-Baptiste Fournereau,
Charles Carnault, Barrot, Aubineau, Grattery de Champrégis,
Delaporte, Guillot de Blancheville, Delaplace et Drugeon.

Drugeon, greffier.




Archives départementales de Seine-et-Marne, B.136