Établissement de gardes messiers à la réquisition des communes


11 fructidor an 4 [28 août 1796]

Sur la représentation faite par plusieurs membres que la majorité des communes du canton désirait établir suivant l'usage des gardes messiers pour veiller à la conservation des fruits de vignes, lesquels soient payés séparément et indépendamment du garde champêtre annuel,

Sur quoi, ouï le Commissaire provisoire, l'Assemblée arrête que dans les communes qui voudront établir suivant l'ancien usage un ou plusieurs gardes messiers pour veiller à la conservation des fruits de vignes, elles pourront présenter par l'organe de leur Agent municipal ou adjoint les personnes qu'elles croient capables de remplir lesd[ites] places et d'indiquer en même tem[p]s la quotité et nature de salaires qu'il sera jugé le plus convenable à la commune,

En conséquence duquel présent arrêté, le c[itoy]en agent de Courcelles étant survenû a déclaré qu'il présentait pour messier de la commune pour la présente année le c[itoy]en Denis Préau, vigneron aud[it] Courcelles et proposait de lui assigner pour salaire trente sols par arpent de vignes en numéraire outre les amendes conformément à l'article 4 du titre 2 de la loi sur la police rurale, lesquels salaires seront indépendants de ceux attribués séparément au garde champêtre,

Sur quoi l'assemblée a agréé led[it] Denis Préau pour garde messier de Courcelles auxd[ites] conditions pour garder les vignes jusqu'à la fin des vendanges prochaines à la charge pour lui de prêter le serment devant le juge de paix.

Le c[itoye]n agent de Varennes a présenté pour garde messier de Varennes le c[itoy]en Edme Georges Chamot, vig[ner]on aud[it] Varennes et aux mêmes charges et conditions et moyennant quarante sols pour chaque arpent de vigne.

Le c[itoy]en agent de La Grand'Paroisse absent a fait présenter pour lui par led[it] c[itoy]en agent de Varennes les c[itoy]ens Jean-Louis Lapare, Pierre Cordier fils et Jean Lemaître, tous trois pour messiers de lad[ite] commune de La Grand'Paroisse au prix de seize sols par arpent de vignes.

Le c[itoy]en agent de Noisy a présenté pour messier de sa commune le c[itoy]en Jean Pierre, vigneron aud[it] Noisy, moyennant quinze sols par arpent de vignes.

Le c[itoy]en agent de La Brosse-Montceaux a présenté pour messiers de sa commune les c[itoy]ens Charles guillaume Beauvais et François Charron et a expliqué la quotité du prix proposé par arpent sur les vignes de sa commune à six sols l'arpent pour les propriétaires du lieu et à vingt sols pour les propriétaires horsins.

Le c[itoy]en agent de Montereau a présenté pour gardes messiers dudit Montereau les c[itoy]ens Pierre Cordier, Étienne Trillault, Hubert Joineau et François Chineau dit Cousin, tous quatre pour messiers dud[it] Montereau et réservé de consulter la majorité des propriétaires de vignes sur la quotité de leurs salaires et provisoirement a proposé de suivre les prix en usage les années précédentes et notamment en 1790.

Le c[itoy]en agent de Dormelles a présenté pour messiers de sa commune les c[itoy]ens Jean-Baptiste Tourneur, Edme Tourneur, Jean-Martin Blanchard et Edme Blanchard et réservé de s'expliquer sur la quotité de leurs salaires.

Led[it] c[itoye]n agent de Dormelles a aussi présenté pour le c[itoye]n agent de Ville-Saint-Jacques les c[itoy]ens Jean-Baptiste Gauvin et Jean Boulé pour gardes messiers dud[it] Ville-Saint-Jacques, avec pareille réserve de faire appliquer par led[it] agent de Ville-Saint-Jacques la quotité de leurs salaires.

En conséquence, l'Assemblée a aussi agréé lesd[ites] nominations respectives pour lesd[ites] communes de Varennes, La Grand'Paroisse, Noisy, La Brosse-Montceaux, Montereau, Dormelles et Ville-Saint-Jacques.

[Délibérations de l'Assemblée du canton de Montereau ; Archives départementales de Seine-et-Marne, L.1429, folio 47]