Réglementation de la circulation dans l'avenue des Tilleuls en 1993


Le Maire de la Ville de Melun

VU les articles L 131.1 à L 131.4 du code des communes 

VU le décret du 10 juillet 1964, modifié et complété, concernant le code de la route ;

VU l'article R 26, paragraphe 15, du code pénal ;

CONSIDÉRANT que l'avenue des Tilleuls n'offre pas les caractéristiques géométriques suffisantes pour permettre la circulation automobile et le passage des véhicules de sécurité ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'instituer une réglementation particulière et de mettre en place une zone réservée aux piétons ;

ARRÊTE

Article 1. Abrogation

Les dispositions des arrêtés antérieurs contraires à la réglementation indiquée ci-dessous sont abrogées.

Article 2. Circulation

2 - 1. La circulation générale de tous véhicules est interdite.

2 - 2. Par dérogation, les véhicules limitativement désignés ci-dessous peuvent y circuler :

  • riverains
  • véhicules de sécurité
  • véhicules d'incendie et de police
  • véhicules d'entretien et de livraison

2 - 3. La circulation s'effectuera en sens unique, dans le sens et entre l'avenue Thiers et la rue de Dammarie.

Article 3. Vitesse

La vitesse de tous les véhicules à moteur est limitée à trente (30) kilomètres par heure.

Article 4. Stationnement

4 - 1. Le stationnement de tous véhicules est interdit.

4 - 2. Par dérogation, les véhicules limitativement désignés ci-dessous peuvent y stationner :

  • riverains
  • véhicules de sécurité
  • véhicules d'incendie et de police
  • véhicules d'entretien et de livraison

4 - 3. Les riverains sont autorisés à stationner exclusivement dans les emplacements signalisés prévus à cet effet.

Article 5. Date d'effet

La date d'effet des dispositions sus-indiquées est arrêtée au 16 août 1993.

Article 6. Signalisation

Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 7. Exécution

MM. le secrétaire général de la Ville, le commandant divisionnaire de police, le commandant de la brigade de gendarmerie, le commandant chef de corps du CSP n° 1 de Melun, le brigadier-chef principal de la police municipale, le directeur général des services techniques de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l'exécution du présent arrêté, dont les contraventions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Melun, le 5 août 1993
Le Maire,
Pour le Maire,
l'adjoint délégué,
Christian Lassieur

Pour ampliation
Pour le Maire et par délégation
le Secrétaire général,
Henri Mellier

 

Source : Arrêtés du Maire, Archives municipales de Melun.




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