La cueillette des fleurs de tilleul à Melun en 1919


Le Maire de la Ville de Melun

VU la loi municipale du 5 avril 1884, article 97 

VU l'arrêté municipal du 24 novembre 1876, article 45 ;

VU l'article 257 du code pénal ;

ARRÊTE

La cueillette des fleurs de tilleul sur les arbres des places publiques, boulevards et promenades ne peut être autorisée qu'à la condition qu'aucune mutilation ne soit apportée aux arbres, qu'aucune branche ne soit coupée ou cassée.

Toute infraction sera poursuivie.

M. le commissaire de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Melun, le 4 juin 1919
Le Maire,
Eugène Delaroue

 

Source : Arrêtés du Maire, Archives municipales de Melun, cote 2 D 1, dossier 7.




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