Un Jullemier devant le Tribunal criminel du département de Seine-et-Marne

Du 16 thermidor an 6


Vu par le Tribunal criminel du département de Seine-et-Marne : Le Président du Tribunal déclare que lesdits Jullemier et sa femme sont acquittés de l'accusation et ordonne qu'ils seront sur le champ mis en liberté s'ils ne sont détenus pour autre cause.

Fait à Melun le seize thermidor an sixième de la République française une et indivisible, en la salle d'audience du Tribunal criminel, où étaient présents Jean-François Dufour, Président, André Eicher-Rivière, Charles-Marie-Théodat Rétel, Charles Ploix et Louis-François Gouest, juges dudit Tribunal criminel, et ont lesdits Président et juges signé.

  Ploix Goüest Dufour
Rétel Eicher-Rivière    


Archives départementales de Seine-et-Marne, L.954,
Registre des jugements du Tribunal criminel du département, 16 floréal an 6 - 16 germinal an 8.



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