Cour Royale
de
Bastia

Parquet
19 = h. 56 et 55

Vu les présentations ci-jointes ;

Vu l'avis unanime de tous les magistrats en faveur de M. Peretti, notaire, pour le canton de Levie ;

Vu également les présentations pour le canton de Bonifacio, considérant que la profession de pharmacien qu'exerce le Sr Castelli me semble devoir s'opposer à ce que la préférence lui soit accordée sur M. Rocca, premier candidat du Procureur du Roi ; /Non, mais M. Rocca a l'avantage d'être porté sur les 2 listes.

Je propose donc 1° la nomination de M. Peretti (Paul-Marie), notaire, pour suppléant du canton de Levie en remplacement de M. Pietri, démissionnaire ;

et celle de M. Rocca (Antoine-Jean), propriétaire, pour suppléant du canton de Bonifacio, en remplacement de M. Casella, décédé.

Manet
19 8bre

Bastia, le 1er avril 1838

Monsieur le Garde des Sceaux,


J'ai l'honneur de vous adresser deux listes de candidats des chefs du tribunal de Sartène pour les places de suppléants des justices de paix des cantons de Levie et Bonifacio, vacantes ; la première, par la démission du titulaire, ci-jointe ; la seconde, par la mort du
Sr Casella, dont l'acte de décès est annexé aux pièces.

Parmi les candidats présentés pour la place de suppléant de la justice de paix de Levie, j'appellerai principalement votre attention sur le Sr Peretti (Paul-Marie), notaire. Tous les renseignements que j'ai recueillis s'accordent sur ce point ; c'est qu'il est le plus capable, le plus digne et le plus riche de son canton.

J'ai peu d'observations à vous faire sur les candidats qui vous ont été désignés par les chefs du tribunal de Sartène pour la place de suppléant de la justice de paix de Bonifacio.

Je donnerais la préférence au Sr Piras, présenté en deuxième ligne par M. le Procureur du Roi, si je n'étais informé, d'avance, de son refus s'il était nommé. Je crois que le meilleur choix à faire serait celui du Sr Castelli qui a été présenté, en première ligne par M. le Président du tribunal.

M. Giovanni, Conseiller, ex-Président du tribunal de Sartène, qui le connaît particulièrement, m'a donné l'assurance que la justice ferait en lui une excellente acquisition.

Je suis avec respect,


Monsieur le Garde des Sceaux,


Votre très-humble
et très obéissant serviteur, le Procureur Général :

Réalier Dumas


[Archives Nationales, BB8 600]

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