LE MONITEUR UNIVERSEL



Nos 306 et 307. Vendredi 2 et Samedi 3 Novembre 1838.


PARTIE OFFICIELLE.
ORDONNANCES DU ROI LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS

À tous, présens et à venir, salut.

Sur le rapport de notre garde-des-sceaux, ministre, secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes,

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit.

Art. 1er. Sont nommés :

[...]

Suppléant du juge de paix du canton de Bonifacio, arrondissement de Sartène (Corse), M. Rocca (Antoine-Jean), propriétaire, en remplacement de M. Casella, décédé.

[...]

Art. 2. Notre garde-des-sceaux, ministre, secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 1er novembre 1838

LOUIS-PHILIPPE

Par le Roi:

Le garde-des-sceaux, ministre,
secrétaire-d'état de la
justice et des cultes,

BARTHE



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