À Monsieur le Garde des sceaux de France,
Ministre Secrétaire d'État
au département de la Justice et des Cultes





Monsieur le Ministre,





 
   Le soussigné Rocca (Antoine-Jean), 1er suppléant
faisant l'intérim près la justice de paix de la ville &
canton de Bonifacio (Corse), avec le plus profond respect,
a l'honneur de vous exposer que, par le décès du titulaire,
la place de juge de paix est vacante.
   La raison, la justice, Monsieur le Ministre, tout semble dicter
que les suppléants cæteris paribus devraient être préférés :
l'esprit de cette institution le confirme ; le décret du
1er décembre 1811 l'exige (art. 10 tit. 1er).
   Vu que l'intrigue, Monsieur le Ministre, est en
rapport avec le nombre tout à fait prodigieux de ceux
qui aspirent à cette place, l'humble exposant, pour
mettre votre religion à l'abri de toute surprise, s'
empresse de vous faire connaître que, dès le 1er novembre
1838, il fut appelé à remplir ces fonctions ; qu'il a
constamment donné des marques évidentes de zèle &
d'activité, par l'empêchement du titulaire infirme depuis
très-long-tems
, & qu'il y aura un an à la fin du mois
que le service lui est entièrement confié ; qu'étant du pays
& dans une parfaite relation avec ses concitoyens, il est
à même de connaître le caractère des justiciables & les
ressorts qu'il faut faire jouer pour les ramener à la
conciliation.
   Quant aux capacités, Monsieur le Ministre, il résulte
des pièces ci-jointes qu'il a passé deux lustres dans
un collège & qu'il a été décoré de tous les grades universitaires,
jusqu'au doctorat.
   Ce sont là, Monsieur le Ministre, des titres authentiques,
dont nul des postulans ne pourra justifier, titres assez
justes pour mériter cette place ; mais il craint des intrigans
quelquefois trop officieux aux dépens du mérite.
   L'humble exposant ne réclame rien que la justice, et il a
lieu d'espérer que vous, Monsieur le Ministre, d'après ces
expressions toutes paternelles consacrées dans votre circulaire
(6. novembre 1840.), vous qui êtes le Grand-Juge qui doit tout
peser dans sa sagacité - distinguerez le vrai mérite -
respecterez les droits acquis dans la hiérarchie - récompenserez
les longs & honorables services - & ferez justice.
   Dans cet espoir, l'humble exposant, avec
le plus profond respect, a l'honneur d'être,




De Vous, Monsieur le Ministre,




 

Bonifacio, le 13 décembre 1842



Le très-humble & très-obéissant serviteur

Dr.A.G.Rocca




[Archives Nationales, BB8 695]

Le même document en version "calligraphique" (si vous disposez de la police English 157 BT)
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